Droit de la copropriété et droit des ASL
DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES
- Recouvrement de charges impayées
- Contentieux des résolutions
- Demande de désignation d’un administrateur provisoire
- Contentieux des violations du règlement de copropriété
- Contentieux des violations du cahier des charges du lotissement
DOCUMENTATION CONTRACTUELLE
- Rédaction/audit/refonte de statuts d’ASL
- Rédaction/audit/refonte de cahier des charges d’ASL
- Rédaction/audit/refonte de règlement de copropriété
- Rédaction de convocation, PV d’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour les Syndics
- Rédaction de contrat de syndic
OPERATIONS IMMOBILIERES
- Vente de parties communes
- Subdivision d’un lot de lotissement
- Réunion de lots d’un lotissement