Environnement et énergie
- Assistance au montage des dossiers de demande d’autorisation, suivi des procédures d'instruction, traitement des refus ou retraits d’autorisation ICPE, IOTA, DEP, PC
- Audit PC et ICPE avant dépôt
- Assistance à la régularisation notamment dans les procédures de sanctions administratives
- Conseil aux porteurs de projets privés et publics en matière d’EnR et d’ICPE
- détermination des contraintes d’implantation ;
- règlementation et gestion des sites et sols pollués ;
- examen de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme applicables ;
- accompagnement dans le renouvellement d’autorisations ICPE
- accompagnement à la régularisation (dépôt de permis de construire modificatifs ou porter-à-connaissance)
- Assistance en cas de contentieux contre les refus d’autorisations ou en cas de recours de tiers
- Accompagnement en droit pénal de l’environnement
- infractions à la nomenclature IOTA ou ICPE ;
- destruction d’habitats d’espèces protégées ;
- infractions à la règlementation en matière de déchets.